Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 mai 2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'usage du service Copro237‑Track (« le Service »), édité à titre bénévole par le conseil syndical de la copropriété 237 rue Lafayette (75010 Paris) à destination de ses copropriétaires, du conseil syndical et du syndic.

2. Acceptation

L'utilisation du Service vaut acceptation des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

3. Description du Service

Copro237‑Track est un outil de gestion des signalements pour la copropriété. Il permet :

• aux copropriétaires de signaler un problème (avec photo),
• au conseil syndical de prioriser et de transmettre les signalements au syndic,
• au syndic d'accuser réception, de répondre et de mettre à jour le statut.

4. Conditions d'accès

L'accès est restreint aux personnes invitées par le conseil syndical. La création de compte se fait par lien magique envoyé sur l'adresse e-mail que vous avez communiquée au conseil. Aucun compte ne peut être créé librement par un tiers.

5. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• n'utiliser le Service qu'à des fins légitimes de gestion de la copropriété,
• ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers,
• ne téléverser que des photos en lien direct avec un signalement technique (pas de personnes identifiables sauf nécessité),
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité,
• préserver la confidentialité des informations consultées dans l'app (échanges entre copropriétaires, devis, etc.).

6. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » par des bénévoles, sans garantie de disponibilité, de fiabilité ou d'absence de bug. L'utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il publie. Le conseil syndical ne saurait être tenu responsable de pertes de données ou d'interruptions liées à l'hébergement.

7. Propriété du contenu

Les contenus publiés par l'utilisateur restent sa propriété. L'utilisateur accorde au Service une licence non-exclusive d'hébergement et d'affichage de ces contenus, limitée à la durée d'utilisation du Service et à son objet.

8. Suspension et résiliation

Le conseil syndical peut suspendre ou supprimer l'accès d'un utilisateur en cas de violation manifeste des présentes CGU. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page /account.

9. Modifications

Les CGU peuvent évoluer. Les modifications substantielles sont signalées aux utilisateurs. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout différend relatif au Service sera, dans la mesure du possible, résolu à l'amiable au sein de la copropriété.